J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16066

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Arrêté du 6 octobre 1999 portant admission à la retraite

NOR : CESX9900209A



Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 6 octobre 1999, Mlle Angot (Michèle), attachée du Conseil économique et social, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2000.